Enquête Publique relative à la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme

L'enquête sera ouverte du mardi 29 mai eu vendredi 29 juin 2012 inclus soit 32 jours consécutifs, exceptés samedi, dimanche et jour fériés. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner leurs observations sur les registres d'enquêtes tenus à leur disposition, pendant cette période, aux lieux, jours et heures indiqués ci-après:
Mairie du Plan de la Tour
Place Foch
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 15h30 à 17h30.

Elles pourront également faire part de leurs observations par courrier adréssé au maire ou au commissaire enquêteur, au siege fixé de Vidauban.
Monsieur Alain Morel, contrôleur général de la région maritime méditerranée à Toulon, en retraite, a été désigné par le tribunal administratif de Toulon, en qualité de commissaire enquêteur, pour conduire cette enquête. Il se tiendra à la disposition du public:
mercredi 6 juin de 9h à 12h en mairie du Plan de la Tour.
Il rendra son rapport et ses conclusions motivées dans le délai d'un mois, à compter de la clôture de l'enquête. Ces documents pourront être consultés par le public dans chacune des mairies concernées, à la sous-préfecture de Draguignan et au bureau du développement durable de la Préfecture, durant une année à compter de la date de clôture de l'enquête.
Les personnes interressées pourront en obtenir communication, sur demande, auprès du Préfet, dans les conditions prévues au titre 1er de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978.

Le Maire
Florence Lanliard